Déclaration préalable de travaux

Que vous soyez particuliers ou professionnels je réalise pour vous l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction de votre déclaration préalable de travaux.

Les travaux concernés par la déclaration préalable :

constructions créant entre 5 m² et 20 m² de surfaces de plancher ou d'emprise au sol pour des bâtiments non accolés à une construction existante
changement de destination d'un local (local commercial en habitation)
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
construction d'un mur de clôture
construction d'une piscine ou/et d'un abri de piscine
construction d'une terrasse

Toutefois certaines règles peuvent changer si le lieu d’accueil de votre projet se retrouve dans le périmètre des bâtiments de France ou une zone protégée. De même cela peut varié suivant la zone concernée par le plu de votre commune.

Il est donc important de se diriger vers la mairie concernée par l'implantation de votre projet. Celle-ci est en mesure de vous fournir les règles d'urbanismes en vigueur.

Vous pouvez me joindre en vous rendant sur la page contact ou à l'adresse mail contact@solution-plans.com pour toutes questions concernant votre déclaration préalable de travaux ou une demande de devis.

La déclaration préalable comprend :

- DP1 : Un plan de situation du terrain
- DP2 : Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante
- DP3 : Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain.
À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée…)
- DP4 : Un plan des façades et des toitures
À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte..).
Inutile pour un simple ravalement de façade.
- DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées.
À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée
- DP6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

- Formulaire CERFA pré-rempli

Vous avez juste à signer et renvoyer ou déposer le dossier à la mairie de votre projet.

Exemple de déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine