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Démarches administratives :

Permis de construire :

Site officiel de l'administration française - Permis de construire

cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Les différentes taxes et surfaces :

La taxe d'aménagement, surface taxable

La surface de plancher

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Bâtiment neuf :

La réglementation thermique 2012

Plaquette d'information maison individuelle réédition avril 2013

Guide d’utilisation de l’outil de génération en ligne des attestations à déposer avec le permis

Bâtiment existant :

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments

Plaquette d'information "Rénover sans se tromper"